INJECTLIQUID S.L., responsable du site web, ci-après désigné RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
INJECTLIQUID S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, étant entendu qu'il suffit de publier sur le site web de INJECTLIQUID S.L..
1. IDENTIFICATION
Raison sociale : INJECTLIQUID S.L.
NIF : B65825648
Adresse : PASEO FERROCARRIL, 337 - P. 1 PTA. 4 – 08860 CASTELLDEFELS (Barcelone)
E-mail : injectliquid@outlook.com
2. OBJET
À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations concernant nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité de ces données. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l'Espace Web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, appartiennent exclusivement à l'entreprise et/ou à des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre des activités économiques. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, dégageant l'entreprise de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l'accès à l'Espace Web n'implique un quelconque renoncement, transfert, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de droits quelconques sera soumis à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou le titulaire des droits affectés.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. L'entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l'Espace Web, tels que les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou, le cas échéant, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu publié sur l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf avec l'autorisation préalable, écrite, de ladite Entité.
De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information pouvant contenir les contenus. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice, l'entreprise se réservant en tout cas le droit d'exercer tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour la défense de ses légitimes droits de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB
L'Utilisateur s'engage à :
Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l'ordre public.
Disposer de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
Fournir des informations véridiques en complétant ses données personnelles dans les formulaires de l'Espace Web et à les tenir à jour en tout temps, de manière à ce qu'elles reflètent la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire et des préjudices qu'il causerait à l'entreprise ou à des tiers par les informations qu'il fournit.
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :
Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l'Espace Web et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière susceptible de nuire, d'invalider, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes de l'Espace Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiants les droits de l'entreprise ou de tiers intégrés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux habituellement utilisés sur Internet ne comportant pas de risque de dommage ou d'inutilisation de l'Espace Web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
De quelque manière que ce soit, soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
Incite, encourage ou promeuve des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
Incite, encourage ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison de sexe, de race, de religion, de croyances, d'âge ou de condition.
Incorpore, mette à disposition ou permette l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Qui induit ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
Incite ou encourage à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre mental.
Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans qu'il n'ait été autorisé à l'utiliser.
Soit contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image de soi des personnes.
Constitue tout type de publicité.
Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le bon fonctionnement de l'Espace Web.
Si pour accéder à certains des services et/ou contenus de l'Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l'utiliser de manière diligente, en le gardant à tout moment secret. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus par des personnes extérieures.
De même, vous êtes tenu de notifier à la société tout fait pouvant constituer un usage abusif de votre mot de passe, tel que, de manière illustrative, son vol, sa perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que ladite notification n'aura pas été effectuée, l'entreprise sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler d'un usage abusif de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l'Espace Web par tout tiers non autorisé. Si vous manquez, de manière négligente ou volontaire, à l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices pouvant résulter de ce manquement pour l'entreprise.
6. RESPONSABILITÉS
L'accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis, car ils peuvent être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Aucune responsabilité n'est assumée pour les décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations offertes.
Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur résiliée immédiatement, s'il est constaté qu'une utilisation de son Espace Web, ou de l'un des services offerts dans celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l'utilisation de l'Espace Web.
Nous serons uniquement responsables de supprimer, dès que possible, les contenus pouvant générer de tels préjudices, sous réserve que cela soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de :
Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause échappant au contrôle de l'entreprise.
Intrusions illégitimes par le biais de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres.
Abus ou utilisation inappropriée de l'Espace Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation causés par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur de l'espace web se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent dans l'Espace Web.
L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de la mauvaise utilisation des services mis à disposition librement par les Utilisateurs de l'Espace Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçus en conséquence des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de questions. En outre, en cas de dommages résultant d'une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.
Vous indemniserez l'entreprise contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers en raison de votre accès ou utilisation de l'Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser pour tous les dommages résultant de l'utilisation par vous de "robots", "spiders", "crawlers" ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou pour toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'Espace Web.
7. HYPERLIENS
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d'un hyperlien ou d'un hyperlien, le Site Web, ainsi que l'un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.
Le Site Web peut inclure des liens vers d'autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. Par conséquent, la société ne se porte pas responsable du contenu de ces sites, ni ne se place en position de garant ou de partie offrant des services et/ou des informations pouvant être proposées à des tiers via des liens de tiers.
Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l'Utilisateur pour créer des liens vers la page principale du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre Site Web ne doivent pas :
Déformer leur relation ou affirmer que ce lien est autorisé, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d'autres signes distinctifs de notre société ;
Inclure des contenus qui pourraient être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l'ordre public ou illicites ;
Créer un lien vers une page du Site Web autre que la page principale ;
Permettre que le site web qui crée le lien reproduise le Site Web comme partie de son propre site ou à l'intérieur de l'un de ses "frames", ou créer un "browser" sur n'importe quelle page du Site Web.
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8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains des Services, l'Utilisateur doit fournir au préalable certaines données personnelles. La société traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique de traitement des données personnelles, ainsi qu'à la définition des finalités prévues, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.
9. COOKIES
La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des "cookies" sur le Site Web afin de reconnaître l'Utilisateur comme un visiteur fréquent et de personnaliser l'utilisation du Site Web en pré-sélectionnant sa langue ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques.
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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n'est faite en ce qui concerne les contenus et services offerts sur le Site Web, y compris, de manière non limitative, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. FORCE MAJEURE
La société ne sera responsable en aucun cas de l'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général à tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.
12. RÉSOLUTION DES CONFLITS, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile social du Responsable du site web.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'entraînera pas que les présentes Conditions Générales d'Utilisation soient inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la disposition originale.
